Livraison et frais de livraison

Les envois par lettres sont acheminés par notre équipe Onzuo Office, par la Poste et DHL. Les sociétés/personnes possédant une case postale reçoivent tous les envois postaux via leur case postale. L’expédition des colis s’effectue avec la Poste et via nos livreurs privés ou par camion dans toute RDCongo et à l’internationale et la principauté. Les grands colis sont livrés en bordure de trottoir avec signature ou au niveau du sol devant la première porte. Les livraisons à l’étage (à partir du 1er étage ou du sous-sol), les travaux de montage ou d’élimination de la marchandise acquise auprès du vendeur sont réalisés par ce dernier sur demande et contre supplément selon des dispositions séparées. Les services souhaités peuvent être commandés par téléphone au Tél : +243 999 993 470 ou à l’adresse e-mail contact@onzuo-office.com

Les commandes à partir de $ 80.- sont livrées gratuitement. Le vendeur facture un supplément pour petite quantité de $ 80.- pour toute commande d’un montant inférieur à $ 80.-

En cas de retard de livraison de plus de 30 jours, l’acheteur est autorisé à résilier le contrat. Le vendeur se réserve toutefois le droit, si l’article commandé n’est pas disponible, de proposer à l’acheteur un article d’une qualité et d’un prix équivalents. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de retard de livraison causé par des fabricants ou des tiers.

 

Paiement

Les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur date d’émission, sauf versement d’une avance. A l’expiration du trentième jour, l’acheteur est réputé être en retard de paiement. Si l’acheteur est en retard dans le paiement du prix d’achat, le vendeur est en droit de se départir du contrat.

En cas de retard de paiement par l’acheteur, le vendeur est autorisé à annuler les commandes déjà confirmées par l’acheteur. Il est possible de facturer au client les éventuels frais de mise en demeure, de poursuite et d’exécution ainsi que d’éventuels intérêts de retard.

Le vendeur peut demander des renseignements sur la solvabilité auprès de services de recouvrement de la RDCongo ainsi qu’a institution de registre de commerce. Les informations obtenues sur la probabilité statistique d’un défaut de paiement seront utilisées afin de prendre une décision sur la justification, l’exécution ou la résiliation du contrat. Dans ce cas, le vendeur se réserve le droit d’exécuter les commandes du client uniquement contre paiement anticipé.

Les moyens de paiement acceptés sont les cartes de crédit et de débit, MPSA, OrangeMoney, Western Union ou, en cas d’achat sur facture, les virements bancaires. Le vendeur se réserve le droit de proposer certains articles de l’assortiment uniquement par carte de crédit ou moyennant un paiement anticipé. Lors du paiement par carte de crédit/débit, la carte est débitée à la finalisation de la commande.

Les commandes « Pick-at-shop » devant être retirées dans une filiale ne peuvent pas être réglées sur place en liquide. Il n’est pas possible d’utiliser un bon cadeau ou un bon de réduction ultérieurement. Si la marchandise n’est pas retirée, Onzuo Office se réserve le droit de facturer au client les frais ainsi occasionnés.

 

Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété du vendeur jusqu’à son paiement intégral. En conséquence, l’acheteur autorise le vendeur à demander l’inscription d’une réserve de propriété dans le registre correspondant.

 

Droit de révocation, droit de retour

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais et risques, la marchandise commandée à l’adresse suivante, en joignant le bulletin de livraison ou la facture :

Onzuo Office
Immeuble CTC Mall
Local 27 /Réception des retours
Commune de la Gombe
RDC – Kinshasa

 

La marchandise achetée en filiale peut être retournée dans n’importe quelle filiale. Le remboursement s’effectue selon le moyen de paiement utilisé dans la filiale lors de l’achat.

Sont exclus du droit de révocation les commandes spéciales, les aliments et les articles déjà utilisés. La marchandise retournée doit être complète, dans son emballage original, non endommagée, ni recollée et doit pouvoir être revendue, à défaut de quoi elle n’est pas remboursée et retournée à l’acheteur ; le vendeur peut, à sa discrétion, également accorder une note de crédit partielle. La marchandise achetée en ligne peut être retournée dans une filiale pour autant que les conditions mentionnées plus haut soient remplies. Le prix de vente ne peut pas être remboursé en liquide. Le client reçoit à titre de justificatif un bulletin de retour ; le montant du remboursement est crédité par le service central de comptabilité dans un délai de cinq jours ouvrés.

 

Garantie

La garantie des vices apparents et cachés est valable pour une durée de 12 mois à compter de la date de facturation, sauf mention contraire. L’acheteur doit signaler les défauts apparents dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise et les vices cachés dans un délai de 14 jours après leur découverte. La marchandise défectueuse, accompagnée d’une copie de la facture ainsi qu’un descriptif détaillé du ou des défauts, doit être envoyée à l’adresse suivante :

Onzuo Office
Immeuble CTC Mall
Local 27 /Réception des retours
Commune de la Gombe
RDC – Kinshasa
 

Le droit à la garantie pour une marchandise achetée dans une filiale ne peut être revendiqué que dans la filiale en question.

Les frais de transport occasionnés par le retour de la marchandise sont à la charge de l’acheteur. Dans un cas de garantie, il revient au vendeur de décider si la marchandise doit être réparée ou remplacée ou bien faire l’objet d’une note de crédit. Les parties peuvent également convenir d’une réduction de prix. Sont exclus de la garantie les dommages qui relèvent de la seule responsabilité de l’acheteur, p. ex. en cas de maniement non conforme, d’usure naturelle ou d’influences extérieures indépendantes du vendeur.

En cas de réparation après l’expiration de la période de garantie, l’acheteur peut demander un devis pour la réparation, qui lui sera facturée. Si le client demande ensuite une réparation à ses frais ou s’il achète un nouvel appareil au vendeur, les frais qu’il a déjà payés pour le devis sont déduits du prix final. Onzuo Office accorde une garantie de deux ans sur la pièce réparée du produit. En cas d’achat d’un nouvel appareil de remplacement, le droit de garantie habituel s’applique.

 

Responsabilité

La responsabilité du vendeur afférente à toute revendication de l’acheteur, hormis la garantie, — quel que soit son fondement juridique et dans la limite permise par les lois en vigueur — est totalement exclue.

En outre, le vendeur ne peut pas être tenu responsable des fautes légères, des actes et des omissions de ses préposés ou de tiers et des indications de prix erronées. Le vendeur, ses préposés et autres éventuels auxiliaires déclinent toute responsabilité en cas de dommage apparu ailleurs que sur la marchandise elle-même, notamment le manque à gagner ou autre dommage pécuniaire ou autre dommage indirect subi par l’acheteur.

La présente exclusion ne s’applique pas aux dommages corporels, aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ni aux dommages régis par la législation sur la responsabilité du fait des produits.

 

Protection des données

Le vendeur s’engage à observer les dispositions de la législation suisse sur la protection des données lors du traitement des données personnelles du client.

Les droits de l’acheteur en tant que personne concernée, les catégories de données traitées, les finalités du traitement et les motifs justificatifs sont expliqués dans la déclaration de confidentialité de la société Onzuo Office. La déclaration de confidentialité fait partie intégrante du contrat de vente / des présentes CGV et peut être consultée à tout moment dans sa version actuelle et antérieure sur le site Web de la société Onzuo Office onzuo-office.com.

 

Dispositions finales

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les modifications sont portées à la connaissance de l’acheteur par leur publication sur www.onzuo-office.com.

Aucune note de crédit, compensation ni aucun virement ne sont possibles.

Si une disposition des présentes CGV ou tout autre accord conclu devaient être ou devenir nul(e), la validité des autres dispositions des CGV et du contrat n’en serait pas affectée.

En cas de divergence entre la version allemande et la version française du contrat, c’est la version allemande qui fait foi.

L’ensemble des obligations stipulées dans le présent contrat sont régies par le droit matériel Congolaise, à l’exclusion de la Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises ainsi que d’autres règles de conflit de lois.

Le for exclusif est à Kinshasa - Gombe, sous réserve de juridictions obligatoires.